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BELVATA

Active
Siren498 984 566Société civile75014 PARISCréée le 10 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

BELVATA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 984 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES MOREAU de BALASY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELVATA

Dénomination
BELVATA
SIREN
498 984 566
SIRET (siège)
498 984 566 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46498984566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 984 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
11 RUE VICTOR SCHOELCHER, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELVATA

L'acquisition ou la souscription de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales créées ou à créer ainsi que de tous autres biens susceptibles de faire l'objet d'une gestion patrimoniale, la détention, la gestion strictement patrimoniale et la mise en valeur de ses participations

Finances de BELVATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELVATA

EM

ETIENNE MOREAU de BALASY

Autre

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

JM

JEAN-JACQUES MOREAU de BALASY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de BELVATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    498 984 566 00022 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6832A

  • 75005 PARISFermé

    498 984 566 00014 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de BELVATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BELVATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELVATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELVATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELVATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELVATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELVATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELVATA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur BELVATA

Quel est le numéro SIREN de BELVATA ?

Le numéro SIREN de BELVATA est 498 984 566. Le SIRET de son siège social est 498 984 566 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498984566.

Qui dirige BELVATA ?

BELVATA est dirigée par JEAN-JACQUES MOREAU de BALASY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELVATA ?

Le siège social de BELVATA est situé 11 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris.

BELVATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELVATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELVATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELVATA.

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