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BELVEDERE

Active
Siren521 906 990Société civile31800 SAINT-GAUDENSCréée le 20 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 906 990, BELVEDERE est une société civile créée le 20 avril 2010. Elle est domiciliée 6 av Gal Leclerc, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FOUAD HAMAMNA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELVEDERE

Dénomination
BELVEDERE
SIREN
521 906 990
SIRET (siège)
521 906 990 00036
N° TVA intracommunautaire
FR41521906990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 906 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2010
Siège social
6 AV GAL LECLERC, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BELVEDERE

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de BELVEDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELVEDERE

FH

FOUAD HAMAMNA

Autre

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

Établissements de BELVEDERE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    521 906 990 00036 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    521 906 990 00010 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    521 906 990 00028 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELVEDERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de BELVEDERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELVEDERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELVEDERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELVEDERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-08

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur BELVEDERE

Quel est le numéro SIREN de BELVEDERE ?

Le numéro SIREN de BELVEDERE est 521 906 990. Le SIRET de son siège social est 521 906 990 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41521906990.

Qui dirige BELVEDERE ?

BELVEDERE est dirigée par FOUAD HAMAMNA, autre.

Où se situe le siège social de BELVEDERE ?

Le siège social de BELVEDERE est situé 6 av Gal Leclerc, 31800 Saint-Gaudens.

BELVEDERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELVEDERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELVEDERE.

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