BELVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
BELVILLE est une SCI immatriculée le 14 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 996 509. Son siège social est situé 14 rue des Micocouliers, 66620 Brouilla. BELVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THERESE BELLAVISTA, gérant.
Fiche d'identité de BELVILLE
INSEE- Dénomination
- BELVILLE
- SIREN
- 831 996 509
- SIRET (siège)
- 831 996 509 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89831996509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 996 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2017
- Siège social
- 14 RUE DES MICOCOULIERS, 66620, BROUILLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELVILLE
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par construction, rénovation, location ou autrement desdits immeubles
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Finances de BELVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELVILLE
INSEEÉtablissements de BELVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66620 BROUILLASiègeActif
831 996 509 00012 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELVILLE
INPIConformité de BELVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELVILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/09511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/03242
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04768
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01758
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01000
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00243
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00227
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2017
Questions fréquentes sur BELVILLE
Quel est le numéro SIREN de BELVILLE ?
Le numéro SIREN de BELVILLE est 831 996 509. Le SIRET de son siège social est 831 996 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89831996509.
Qui dirige BELVILLE ?
BELVILLE est dirigée par THERESE BELLAVISTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELVILLE ?
Le siège social de BELVILLE est situé 14 rue des Micocouliers, 66620 Brouilla.
BELVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELVILLE.
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