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BELY

Active
Siren448 579 151SARL75015 PARIS 15Créée le 14 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 579 151, BELY est une SARL créée le 14 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue de Lourmel 106 A 108, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de BELY

Dénomination
BELY
SIREN
448 579 151
SIRET (siège)
448 579 151 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11448579151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 579 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
14 avril 2003
Siège social
106 RUE DE LOURMEL 106 A 108, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    448 579 151 00011 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 514C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    448 579 151 00029 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 4642Z

Documents juridiques de BELY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de BELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008. Clôturée le 03 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2007 désignant liquidateur Selarl mb en la personne de me corre 58 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2007 désignant liquidateur Selarl mb en la personne de me corre 58 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur BELY

Quel est le numéro SIREN de BELY ?

Le numéro SIREN de BELY est 448 579 151. Le SIRET de son siège social est 448 579 151 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11448579151.

Où se situe le siège social de BELY ?

Le siège social de BELY est situé 106 rue de Lourmel 106 A 108, 75015 Paris 15.

BELY est-elle toujours en activité ?

Oui, BELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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