BELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 065 230, BELY est une SCI créée le 10 juillet 2025. Elle est domiciliée Grioudas, 12630 Montrozier. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par LUDOVIC BELY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELY
INSEE- Dénomination
- BELY
- SIREN
- 989 065 230
- SIRET (siège)
- 989 065 230 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40989065230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 065 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 10 juillet 2025
- Siège social
- Grioudas, 12630, Montrozier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, a construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition de parts de Société civile à placement immobilier (S.C.P.I.). Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. La participation de la société, par tous moyens, à toutes sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de fusion, commandite, souscription ou rachat des titres ou droits sociaux de toutes entités avec personnalité morale, y inclus toutes opérations annexes ou connexes à ladite prise de participation et la réalisation de toutes opérations y afférentes.
Finances de BELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an
Établissements de BELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12630 MontrozierSiègeActif
989 065 230 00017 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BELY
INPIComptes annuels de BELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025003011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025000767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/05960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2025-07-08
- création
Date d'effet : 10 juillet 2025
Questions fréquentes sur BELY
Quel est le numéro SIREN de BELY ?
Le numéro SIREN de BELY est 989 065 230. Le SIRET de son siège social est 989 065 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40989065230.
Qui dirige BELY ?
BELY est dirigée par LUDOVIC BELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELY ?
Le siège social de BELY est situé Grioudas, 12630 Montrozier.
BELY est-elle toujours en activité ?
Oui, BELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELY.
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