BELZUNCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELZUNCE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 789 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 11-13 RUE de belzunce, 75010 Paris 10e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES DELAVENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELZUNCE
INSEE- Dénomination
- BELZUNCE
- SIREN
- 853 789 865
- SIRET (siège)
- 853 789 865 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23853789865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 789 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2019
- Siège social
- 11-13 RUE de belzunce, 75010, Paris 10e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELZUNCE
Gestion et détention immobilière.
Finances de BELZUNCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELZUNCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de BELZUNCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 Paris 10e ArrondissementSiègeActif
853 789 865 00021 · ouvert le 30 septembre 2026 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
853 789 865 00013 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELZUNCE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELZUNCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELZUNCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELZUNCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELZUNCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELZUNCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accéléréé fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-17.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/13002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/15185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/13947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-22.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELZUNCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELZUNCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
nomination du Gérant non associé : Delavenne, nom d'usage : Delavenne-Wallaert, Louison, Mélodie, Dune, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-12 · Début d'activité : 2019-08-26
- création
Date d'effet : 12 septembre 2019
Questions fréquentes sur BELZUNCE
Quel est le numéro SIREN de BELZUNCE ?
Le numéro SIREN de BELZUNCE est 853 789 865. Le SIRET de son siège social est 853 789 865 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23853789865.
Qui dirige BELZUNCE ?
BELZUNCE est dirigée par CHARLES DELAVENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELZUNCE ?
Le siège social de BELZUNCE est situé 11-13 RUE de belzunce, 75010 Paris 10e Arrondissement.
BELZUNCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELZUNCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELZUNCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELZUNCE.
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