CheckersProcédures

BEMA

Active
Siren440 687 572SCI69700 GIVORSCréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 687 572, BEMA est une SCI créée le 7 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Sadi Carnot, 69700 Givors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ABEL BENNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BEMA

Dénomination
BEMA
SIREN
440 687 572
SIRET (siège)
440 687 572 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64440687572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 687 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2002
Siège social
13 PL SADI CARNOT, 69700, GIVORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEMA

Acquisition, administration, dation à bail de tous immeubles

Finances de BEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEMA

AB

ABEL BENNAT

Gérant

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

Établissements de BEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeActif

    440 687 572 00014 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de BEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur BEMA

Quel est le numéro SIREN de BEMA ?

Le numéro SIREN de BEMA est 440 687 572. Le SIRET de son siège social est 440 687 572 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440687572.

Qui dirige BEMA ?

BEMA est dirigée par ABEL BENNAT, gérant.

Où se situe le siège social de BEMA ?

Le siège social de BEMA est situé 13 Pl Sadi Carnot, 69700 Givors.

BEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Givors

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Givors

Entreprises du même secteur à Givors

Entreprises à Givors

Toutes les entreprises à Givors