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BEMA

Active
Siren490 703 634Société civile27560 LA NOE-POULAINCréée le 15 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
451 k€
Effectif
Non publié

BEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 703 634. Le siège social de l'entreprise se trouve Village aux Mierres, 27560 La Noe-Poulain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-THERESE FEIGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEMA

Dénomination
BEMA
SIREN
490 703 634
SIRET (siège)
490 703 634 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17490703634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 703 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole foncier
Capital social
451 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2006
Siège social
VILLAGE AUX MIERRES, 27560, LA NOE-POULAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEMA

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE, LA LOCATION ET BAUX SOUS TOUTES FORMES, LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DESDITS BIENS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET.

Finances de BEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEMA

MF

MARIE-THERESE FEIGE

Gérant

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

AT

ASTRID TULLIEZ

Autre

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

ET

EMERIC TULLIEZ

Autre

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

Établissements de BEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27560 LA NOE-POULAINSiègeActif

    490 703 634 00017 · ouvert le 27 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur BEMA

Quel est le numéro SIREN de BEMA ?

Le numéro SIREN de BEMA est 490 703 634. Le SIRET de son siège social est 490 703 634 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17490703634.

Qui dirige BEMA ?

BEMA est dirigée par MARIE-THERESE FEIGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEMA ?

Le siège social de BEMA est situé Village aux Mierres, 27560 La Noe-Poulain.

BEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEMA.

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