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BEMA

Active
Siren794 786 996SCI01170 GEXCréée le 13 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 786 996, BEMA est une SCI créée le 13 août 2013. Elle est domiciliée 524 rue des Entrepreneurs za de l'Aiglette Nord, 01170 Gex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAXIME JOUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEMA

Dénomination
BEMA
SIREN
794 786 996
SIRET (siège)
794 786 996 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23794786996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 786 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2013
Siège social
524 RUE DES ENTREPRENEURS ZA DE L'AIGLETTE NORD, 01170, GEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de BEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEMA

MJ

MAXIME JOUBERT

Gérant

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

BJ

BENJAMIN JOUBERT

Gérant

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

3

3 J PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

M

MAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

B

BETRICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

Établissements de BEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01170 GEXSiègeActif

    794 786 996 00023 · ouvert le 16 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 72400 CHERRE-AUFermé

    794 786 996 00015 · ouvert le 22 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de BEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2015-10-07 · Début d'activité : 2015-07-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-13 · Début d'activité : 2013-06-22

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur BEMA

Quel est le numéro SIREN de BEMA ?

Le numéro SIREN de BEMA est 794 786 996. Le SIRET de son siège social est 794 786 996 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23794786996.

Qui dirige BEMA ?

BEMA est dirigée par MAXIME JOUBERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEMA ?

Le siège social de BEMA est situé 524 rue des Entrepreneurs za de l'Aiglette Nord, 01170 Gex.

BEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEMA.

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