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BEMAZ

Active
Siren442 484 309SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 02 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 484 309, BEMAZ est une SARL créée le 2 juillet 2002. Son siège social est situé 45 rue Heurtault, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BEMAZ

Dénomination
BEMAZ
SIREN
442 484 309
SIRET (siège)
442 484 309 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82442484309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 484 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
02 juillet 2002
Siège social
45 RUE HEURTAULT, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
6
Statut
Active

Finances de BEMAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEMAZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEMAZ

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    442 484 309 00012 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 514D

  • 02200 SOISSONSFermé

    442 484 309 00020 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 4759A

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    442 484 309 00038 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 514S

  • 77270 VILLEPARISISFermé

    442 484 309 00046 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4759A

  • 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEFermé

    442 484 309 00053 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 524H

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    442 484 309 00061 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 4649Z

Documents juridiques de BEMAZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de BEMAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEMAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEMAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEMAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2008. Clôturée le 29 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2010 · publié le 13 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hammou HNINE pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BEMAZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEMAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEMAZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hammou HNINE pour une durée de 6 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2002

Questions fréquentes sur BEMAZ

Quel est le numéro SIREN de BEMAZ ?

Le numéro SIREN de BEMAZ est 442 484 309. Le SIRET de son siège social est 442 484 309 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442484309.

Où se situe le siège social de BEMAZ ?

Le siège social de BEMAZ est situé 45 rue Heurtault, 93300 Aubervilliers.

BEMAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, BEMAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEMAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEMAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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