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BEMMOUSSAT LOTFI

Active
Siren442 002 887Entrepreneur individuel93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 02 avril 2015

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Enregistré sous le numéro SIREN 442 002 887, BEMMOUSSAT LOTFI est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Roy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de BEMMOUSSAT LOTFI

Dénomination
BEMMOUSSAT LOTFI
SIREN
442 002 887
SIRET (siège)
442 002 887 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49442002887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 002 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
02 avril 2015
Siège social
6 BD ROY, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEMMOUSSAT LOTFI

TAXI

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Établissements de BEMMOUSSAT LOTFI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    442 002 887 00028 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4932Z

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    442 002 887 00010 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 602E

Conformité de BEMMOUSSAT LOTFI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEMMOUSSAT LOTFI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2018. Clôturée le 30 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2023 · publié le 11 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 04 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BEMMOUSSAT LOTFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEMMOUSSAT LOTFI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2015

Questions fréquentes sur BEMMOUSSAT LOTFI

Quel est le numéro SIREN de BEMMOUSSAT LOTFI ?

Le numéro SIREN de BEMMOUSSAT LOTFI est 442 002 887. Le SIRET de son siège social est 442 002 887 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442002887.

Où se situe le siège social de BEMMOUSSAT LOTFI ?

Le siège social de BEMMOUSSAT LOTFI est situé 6 bd Roy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

BEMMOUSSAT LOTFI est-elle toujours en activité ?

Oui, BEMMOUSSAT LOTFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEMMOUSSAT LOTFI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEMMOUSSAT LOTFI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2023 pour insuffisance d'actif.