BEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 71,2 k€
- Effectif
- Non publié
BEMO est une 5499 immatriculée le 11 février 2003 sous le numéro SIREN 444 969 448. Son siège social est situé 390 rue Raphael Babet, 97480 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEMO
INSEE- Dénomination
- BEMO
- SIREN
- 444 969 448
- SIRET (siège)
- 444 969 448 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79444969448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 969 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 71 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2003
- Siège social
- 390 RUE RAPHAEL BABET, 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEMO
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS...
Finances de BEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2003) · 23 ans
Établissements de BEMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
444 969 448 00018 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEMO
INPIComptes annuels de BEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEMO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00621
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F01268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/08707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-12.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2003
Questions fréquentes sur BEMO
Quel est le numéro SIREN de BEMO ?
Le numéro SIREN de BEMO est 444 969 448. Le SIRET de son siège social est 444 969 448 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444969448.
Qui dirige BEMO ?
BEMO est dirigée par FABRICE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEMO ?
Le siège social de BEMO est situé 390 rue Raphael Babet, 97480 Saint-Joseph.
BEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEMO.
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