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BEMOL 13

Active
Siren450 051 529SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 13 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEMOL 13 est une SARL immatriculée le 13 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 051 529. Son siège social est situé 13 rue du Quatre Septembre, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de BEMOL 13

Dénomination
BEMOL 13
SIREN
450 051 529
SIRET (siège)
450 051 529 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56450051529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 051 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
13 septembre 2003
Siège social
13 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BEMOL 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEMOL 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEMOL 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    450 051 529 00011 · ouvert le 13 septembre 2003 · NAF 553B

Documents juridiques de BEMOL 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BEMOL 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEMOL 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEMOL 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEMOL 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEMOL 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEMOL 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEMOL 13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2003

Questions fréquentes sur BEMOL 13

Quel est le numéro SIREN de BEMOL 13 ?

Le numéro SIREN de BEMOL 13 est 450 051 529. Le SIRET de son siège social est 450 051 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56450051529.

Où se situe le siège social de BEMOL 13 ?

Le siège social de BEMOL 13 est situé 13 rue du Quatre Septembre, 01000 Bourg-en-Bresse.

BEMOL 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BEMOL 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEMOL 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEMOL 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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