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BEMSHA

Active
Siren499 207 165SARL91190 SAINT-AUBINCréée le 21 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 207 165, BEMSHA est une SARL créée le 21 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Relais de Poste, 91190 Saint-Aubin. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BEMSHA

Dénomination
BEMSHA
SIREN
499 207 165
SIRET (siège)
499 207 165 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95499207165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 207 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
21 juillet 2007
Siège social
11 RUE DU RELAIS DE POSTE, 91190, SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BEMSHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEMSHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEMSHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91190 SAINT-AUBINSiègeFermé

    499 207 165 00014 · ouvert le 21 juillet 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BEMSHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BEMSHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEMSHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEMSHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEMSHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2009. Clôturée le 08 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEMSHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEMSHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEMSHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2007

Questions fréquentes sur BEMSHA

Quel est le numéro SIREN de BEMSHA ?

Le numéro SIREN de BEMSHA est 499 207 165. Le SIRET de son siège social est 499 207 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95499207165.

Où se situe le siège social de BEMSHA ?

Le siège social de BEMSHA est situé 11 rue du Relais de Poste, 91190 Saint-Aubin.

BEMSHA est-elle toujours en activité ?

Oui, BEMSHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEMSHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEMSHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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