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BEN AISSA

Active
Siren501 236 582SARL93500 PANTINCréée le 15 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEN AISSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 236 582. Son siège social est situé 64 av Jean Jaures, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de BEN AISSA

Dénomination
BEN AISSA
SIREN
501 236 582
SIRET (siège)
501 236 582 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44501236582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 236 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
15 décembre 2007
Siège social
64 AV JEAN JAURES, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BEN AISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEN AISSA

Anciens dirigeants (1)

AB

Anouar BEN AISSA

Gérant · de décembre 2007 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEN AISSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    501 236 582 00018 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de BEN AISSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BEN AISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN AISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEN AISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN AISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEN AISSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEN AISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEN AISSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2007

Questions fréquentes sur BEN AISSA

Quel est le numéro SIREN de BEN AISSA ?

Le numéro SIREN de BEN AISSA est 501 236 582. Le SIRET de son siège social est 501 236 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44501236582.

Où se situe le siège social de BEN AISSA ?

Le siège social de BEN AISSA est situé 64 av Jean Jaures, 93500 Pantin.

BEN AISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN AISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN AISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN AISSA.

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