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Ben Aissa Fatma

Active
Siren991 249 962Entrepreneur individuel93600 Aulnay-sous-BoisCréée le 12 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 991 249 962, Ben Aissa Fatma est un entrepreneur individuel créé le 12 septembre 2025. Son siège social est situé 43 AV du 14 Juillet, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de Ben Aissa Fatma

Dénomination
Ben Aissa Fatma
SIREN
991 249 962
SIRET (siège)
991 249 962 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43991249962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 249 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
43 AV du 14 Juillet, 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Ben Aissa Fatma

Servise divers

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Finances de Ben Aissa Fatma

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ben Aissa Fatma

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Ben Aissa Fatma

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    991 249 962 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de Ben Aissa Fatma

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Ben Aissa Fatma

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ben Aissa Fatma. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ben Aissa Fatma

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ben Aissa Fatma. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Ben Aissa Fatma n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ben Aissa Fatma

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur Ben Aissa Fatma

Quel est le numéro SIREN de Ben Aissa Fatma ?

Le numéro SIREN de Ben Aissa Fatma est 991 249 962. Le SIRET de son siège social est 991 249 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43991249962.

Où se situe le siège social de Ben Aissa Fatma ?

Le siège social de Ben Aissa Fatma est situé 43 AV du 14 Juillet, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Ben Aissa Fatma est-elle toujours en activité ?

Oui, Ben Aissa Fatma est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ben Aissa Fatma est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ben Aissa Fatma.

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