BEN ALI SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEN ALI SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 212 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue d'Orleans, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JAOUAD BOUTAHAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEN ALI SCI
INSEE- Dénomination
- BEN ALI SCI
- SIREN
- 521 212 381
- SIRET (siège)
- 521 212 381 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65521212381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 212 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2010
- Siège social
- 3 RUE D'ORLEANS, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEN ALI SCI
L'objet de la société, en France comme à l'étranger est la propriété, la gestion et l'exploitation par la location de biens immobiliers acquis ou construits par la société ainsi que toutes les opérations financières, mobilières et immobilières à caractère exclusivement civil s'y rapportant de manière directe ou indirecte.
Finances de BEN ALI SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEN ALI SCI
INSEEÉtablissements de BEN ALI SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
521 212 381 00011 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEN ALI SCI
INPIComptes annuels de BEN ALI SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN ALI SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEN ALI SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN ALI SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEN ALI SCI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/07957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-25.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-15.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEN ALI SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEN ALI SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-15
- création
Date d'effet : 23 mars 2010
Questions fréquentes sur BEN ALI SCI
Quel est le numéro SIREN de BEN ALI SCI ?
Le numéro SIREN de BEN ALI SCI est 521 212 381. Le SIRET de son siège social est 521 212 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65521212381.
Qui dirige BEN ALI SCI ?
BEN ALI SCI est dirigée par JAOUAD BOUTAHAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEN ALI SCI ?
Le siège social de BEN ALI SCI est situé 3 rue d'Orleans, 92200 Neuilly-sur-Seine.
BEN ALI SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BEN ALI SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEN ALI SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN ALI SCI.
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