BEN AYED MOHAMMED

Active

Siren928 391 416Entrepreneur individuel31400 ToulouseCréée le 03 mai 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BEN AYED MOHAMMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 391 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV du Grand Ramier BOITE 46270, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de BEN AYED MOHAMMED

INSEE

Dénomination: BEN AYED MOHAMMED
SIREN: 928 391 416
SIRET (siège): 928 391 416 00015
N° TVA intracommunautaire: FR68928391416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 928 391 416
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 03 mai 2024
Siège social: 10 AV du Grand Ramier BOITE 46270, 31400, Toulouse
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BEN AYED MOHAMMED

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS

Finances de BEN AYED MOHAMMED

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEN AYED MOHAMMED

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEN AYED MOHAMMED

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31400 ToulouseSiègeActif
928 391 416 00015 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BEN AYED MOHAMMED

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BEN AYED MOHAMMED

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN AYED MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEN AYED MOHAMMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN AYED MOHAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BEN AYED MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEN AYED MOHAMMED

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 03 mai 2024

Questions fréquentes sur BEN AYED MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de BEN AYED MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de BEN AYED MOHAMMED est 928 391 416. Le SIRET de son siège social est 928 391 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68928391416.

Où se situe le siège social de BEN AYED MOHAMMED ?

Le siège social de BEN AYED MOHAMMED est situé 10 AV du Grand Ramier BOITE 46270, 31400 Toulouse.