BEN BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BEN BAT est une SARL immatriculée le 10 février 2011 sous le numéro SIREN 530 078 559. Son siège social est situé 25 av du 8 Mai 1945, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par JOAKIM JABALLAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BEN BAT
INSEE- Dénomination
- BEN BAT
- SIREN
- 530 078 559
- SIRET (siège)
- 530 078 559 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35530078559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 078 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- 25 AV DU 8 MAI 1945, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEN BAT
PLATRERIE PEINTURE
Finances de BEN BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEN BAT
INSEEBODACCLiquidateur
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Seyffeddine nom d'usage : BEN HADJ SALEM BEN HADJ SALEM
Gérant · de février 2011 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEN BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
530 078 559 00016 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BEN BAT
INPIComptes annuels de BEN BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEN BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2013. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jaballah Joakim pour une durée de 7 ans
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ben Hadj Salem Seyffine pour une durée de 5 ans
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2013 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BEN BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEN BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ben Hadj Salem Seyffine pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jaballah Joakim pour une durée de 7 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2013 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BEN HADJ SALEM Seyffeddine nom d'usage : BEN HADJ SALEM n'est plus gérant. JABALLAH Joakim nom d'usage : JABALLAH devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-02
- création
Date d'effet : 10 février 2011
Questions fréquentes sur BEN BAT
Quel est le numéro SIREN de BEN BAT ?
Le numéro SIREN de BEN BAT est 530 078 559. Le SIRET de son siège social est 530 078 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35530078559.
Qui dirige BEN BAT ?
BEN BAT est dirigée par JOAKIM JABALLAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEN BAT ?
Le siège social de BEN BAT est situé 25 av du 8 Mai 1945, 69120 Vaulx-en-Velin.
BEN BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BEN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEN BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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