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BEN BAT

Active
Siren530 078 559SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 10 février 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEN BAT est une SARL immatriculée le 10 février 2011 sous le numéro SIREN 530 078 559. Son siège social est situé 25 av du 8 Mai 1945, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par JOAKIM JABALLAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BEN BAT

Dénomination
BEN BAT
SIREN
530 078 559
SIRET (siège)
530 078 559 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35530078559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 078 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
10 février 2011
Siège social
25 AV DU 8 MAI 1945, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEN BAT

PLATRERIE PEINTURE

Finances de BEN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEN BAT

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

SB

Seyffeddine nom d'usage : BEN HADJ SALEM BEN HADJ SALEM

Gérant · de février 2011 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEN BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    530 078 559 00016 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BEN BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de BEN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2013. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jaballah Joakim pour une durée de 7 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ben Hadj Salem Seyffine pour une durée de 5 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2013 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEN BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ben Hadj Salem Seyffine pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jaballah Joakim pour une durée de 7 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2013 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BEN HADJ SALEM Seyffeddine nom d'usage : BEN HADJ SALEM n'est plus gérant. JABALLAH Joakim nom d'usage : JABALLAH devient gérant.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-02

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2011

Questions fréquentes sur BEN BAT

Quel est le numéro SIREN de BEN BAT ?

Le numéro SIREN de BEN BAT est 530 078 559. Le SIRET de son siège social est 530 078 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35530078559.

Qui dirige BEN BAT ?

BEN BAT est dirigée par JOAKIM JABALLAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEN BAT ?

Le siège social de BEN BAT est situé 25 av du 8 Mai 1945, 69120 Vaulx-en-Velin.

BEN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.