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BEN HADDA Mohammed

Active
Siren494 933 021Entrepreneur individuel34130 MauguioCréée le 15 juillet 2024

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

BEN HADDA Mohammed est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2024, identifié par le SIREN 494 933 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE du Levant RESIDENCE L'ESPADON, 34130 Mauguio. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de BEN HADDA Mohammed

Dénomination
BEN HADDA Mohammed
SIREN
494 933 021
SIRET (siège)
494 933 021 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93494933021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 933 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
30 RUE du Levant RESIDENCE L'ESPADON, 34130, Mauguio
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEN HADDA Mohammed

Achat, vente, mandataire véhicules.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BEN HADDA Mohammed

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MauguioSiègeActif

    494 933 021 00029 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BEN HADDA Mohammed

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BEN HADDA Mohammed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN HADDA Mohammed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BEN HADDA Mohammed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEN HADDA Mohammed

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-07-08

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

Questions fréquentes sur BEN HADDA Mohammed

Quel est le numéro SIREN de BEN HADDA Mohammed ?

Le numéro SIREN de BEN HADDA Mohammed est 494 933 021. Le SIRET de son siège social est 494 933 021 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93494933021.

Où se situe le siège social de BEN HADDA Mohammed ?

Le siège social de BEN HADDA Mohammed est situé 30 RUE du Levant RESIDENCE L'ESPADON, 34130 Mauguio.

BEN HADDA Mohammed est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN HADDA Mohammed est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN HADDA Mohammed est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN HADDA Mohammed.

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