BEN HAMIDA MOURAD
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistré sous le numéro SIREN 495 172 454, BEN HAMIDA MOURAD est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Leo Lagrange, 38100 Grenoble. BEN HAMIDA MOURAD relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de BEN HAMIDA MOURAD
INSEE- Dénomination
- BEN HAMIDA MOURAD
- SIREN
- 495 172 454
- SIRET (siège)
- 495 172 454 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10495172454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 172 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 31 mars 2007
- Siège social
- 17 RUE LEO LAGRANGE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEN HAMIDA MOURAD
PLAQUES DE PLATRES ISOLATION DOUBLAGE FAUX PLAFONDS
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Établissements de BEN HAMIDA MOURAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
495 172 454 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4331Z
Conformité de BEN HAMIDA MOURAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEN HAMIDA MOURAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2009. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ben Hamida Mourad pour une durée de 10 ans
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2009 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BEN HAMIDA MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEN HAMIDA MOURAD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ben Hamida Mourad pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2009 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mars 2007
Questions fréquentes sur BEN HAMIDA MOURAD
Quel est le numéro SIREN de BEN HAMIDA MOURAD ?
Le numéro SIREN de BEN HAMIDA MOURAD est 495 172 454. Le SIRET de son siège social est 495 172 454 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10495172454.
Où se situe le siège social de BEN HAMIDA MOURAD ?
Le siège social de BEN HAMIDA MOURAD est situé 17 rue Leo Lagrange, 38100 Grenoble.
BEN HAMIDA MOURAD est-elle toujours en activité ?
Oui, BEN HAMIDA MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEN HAMIDA MOURAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEN HAMIDA MOURAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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