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BEN HAMOUDA

Active
Siren445 094 444SARL31312 LABEGECréée le 06 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 094 444, BEN HAMOUDA est une SARL créée le 6 février 2003. Elle est domiciliée 0000 La Pyreneenne Off Shore - immeuble Stratege Bat A, 31312 Labege. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de BEN HAMOUDA

Dénomination
BEN HAMOUDA
SIREN
445 094 444
SIRET (siège)
445 094 444 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65445094444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 094 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
06 février 2003
Siège social
0000 LA PYRENEENNE OFF SHORE - IMMEUBLE STRATEGE BAT A, 31312, LABEGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BEN HAMOUDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEN HAMOUDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEN HAMOUDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31312 LABEGESiègeFermé

    445 094 444 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 454A

Documents juridiques de BEN HAMOUDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de BEN HAMOUDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN HAMOUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEN HAMOUDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN HAMOUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BEN HAMOUDA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEN HAMOUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEN HAMOUDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur BEN HAMOUDA

Quel est le numéro SIREN de BEN HAMOUDA ?

Le numéro SIREN de BEN HAMOUDA est 445 094 444. Le SIRET de son siège social est 445 094 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65445094444.

Où se situe le siège social de BEN HAMOUDA ?

Le siège social de BEN HAMOUDA est situé 0000 La Pyreneenne Off Shore - immeuble Stratege Bat A, 31312 Labege.

BEN HAMOUDA est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN HAMOUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN HAMOUDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN HAMOUDA.

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