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530 469 717

Active
Siren530 469 717Entrepreneur individuel OrléansCréée le 16 juillet 2024

4931Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs

Documents

Fiche d'identité de 530 469 717

Dénomination
530 469 717
SIREN
530 469 717
SIRET (siège)
530 469 717 00033
N° TVA intracommunautaire
FR03530469717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 469 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Date de création
16 juillet 2024
Siège social
Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 530 469 717

Transport des personnes en tant que chauffeur VTC, ayant obtenu ma carte d'exercice délivrée par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 530 469 717

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 530 469 717

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OrléansSiègeActif

    530 469 717 00033 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4931Z

Documents juridiques de 530 469 717

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 530 469 717

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 530 469 717. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 530 469 717 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 530 469 717

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2024