BEN KAAB FATMA
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 534 778 329, BEN KAAB FATMA est un entrepreneur individuel créé le 20 septembre 2011. Son siège social est situé 5 Pl du Postel, 47500 Fumel. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de BEN KAAB FATMA
INSEE- Dénomination
- BEN KAAB FATMA
- SIREN
- 534 778 329
- SIRET (siège)
- 534 778 329 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR07534778329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 778 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 20 septembre 2011
- Siège social
- 5 PL DU POSTEL, 47500, FUMEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEN KAAB FATMA
Vente de prêt à porter et accessoires de mode
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Établissements de BEN KAAB FATMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47500 FUMELSiègeActif
534 778 329 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4771Z
- 47500 MONTAYRALFermé
534 778 329 00019 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 4771Z
Conformité de BEN KAAB FATMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEN KAAB FATMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2015. Clôturée le 28 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2026 · publié le 31 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BEN KAAB FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEN KAAB FATMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-23 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2011
Questions fréquentes sur BEN KAAB FATMA
Quel est le numéro SIREN de BEN KAAB FATMA ?
Le numéro SIREN de BEN KAAB FATMA est 534 778 329. Le SIRET de son siège social est 534 778 329 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07534778329.
Où se situe le siège social de BEN KAAB FATMA ?
Le siège social de BEN KAAB FATMA est situé 5 Pl du Postel, 47500 Fumel.
BEN KAAB FATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BEN KAAB FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEN KAAB FATMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEN KAAB FATMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
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