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BEN KOUSSA

Active
Siren494 813 413SCI67201 EckbolsheimCréée le 26 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 €
Effectif
Non publié

BEN KOUSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 813 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 AV du Général de Gaulle, 67201 Eckbolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KHALED BEN KOUSSA exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEN KOUSSA

Dénomination
BEN KOUSSA
SIREN
494 813 413
SIRET (siège)
494 813 413 00031
N° TVA intracommunautaire
FR72494813413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 813 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2007
Siège social
107 AV du Général de Gaulle, 67201, Eckbolsheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEN KOUSSA

Location immobilière

Finances de BEN KOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEN KOUSSA

KB

KHALED BEN KOUSSA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025

KF

Karima FARID

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEN KOUSSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67201 EckbolsheimSiègeActif

    494 813 413 00031 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    494 813 413 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEN KOUSSA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de BEN KOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN KOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEN KOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN KOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEN KOUSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEN KOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEN KOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN KOUSSA Khaled ; Associé indéfiniment responsable : BEN KOUSSA Karima

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur BEN KOUSSA

Quel est le numéro SIREN de BEN KOUSSA ?

Le numéro SIREN de BEN KOUSSA est 494 813 413. Le SIRET de son siège social est 494 813 413 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494813413.

Qui dirige BEN KOUSSA ?

BEN KOUSSA est dirigée par KHALED BEN KOUSSA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEN KOUSSA ?

Le siège social de BEN KOUSSA est situé 107 AV du Général de Gaulle, 67201 Eckbolsheim.

BEN KOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN KOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN KOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN KOUSSA.

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