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BEN MILED NABIL

Fermée
Siren539 173 781Entrepreneur individuel91330 YerresRadiée le 23 septembre 20261
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

BEN MILED NABIL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2012, identifié par le SIREN 539 173 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Pierre Loti, 91330 Yerres. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale et emploie 1 salarié. BEN MILED NABIL a été radiée le 23 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BEN MILED NABIL

Dénomination
BEN MILED NABIL
SIREN
539 173 781
SIRET (siège)
539 173 781 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86539173781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 173 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 février 2012
Date de radiation
23 septembre 2026
Effectif
1
Siège social
14 RUE PIERRE LOTI, 91330, Yerres
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BEN MILED NABIL

Boulangerie-pâtisserie.

Finances de BEN MILED NABIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEN MILED NABIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEN MILED NABIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91330 YerresSiègeFermé

    539 173 781 00011 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 1071C

Documents juridiques de BEN MILED NABIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BEN MILED NABIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN MILED NABIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEN MILED NABIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEN MILED NABIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2013. Clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nabil BEN MILED pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BEN MILED NABIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEN MILED NABIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nabil BEN MILED pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur BEN MILED NABIL

Quel est le numéro SIREN de BEN MILED NABIL ?

Le numéro SIREN de BEN MILED NABIL est 539 173 781. Le SIRET de son siège social est 539 173 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86539173781.

Où se situe le siège social de BEN MILED NABIL ?

Le siège social de BEN MILED NABIL est situé 14 rue Pierre Loti, 91330 Yerres.

BEN MILED NABIL est-elle toujours en activité ?

Non, BEN MILED NABIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2026.

BEN MILED NABIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEN MILED NABIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

Combien de salariés compte BEN MILED NABIL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BEN MILED NABIL emploie 1 salarié.

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