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BEN MOHA MASSOUDA

Active
Siren751 192 543Entrepreneur individuel31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 24 avril 2015

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BEN MOHA MASSOUDA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2015, identifié par le SIREN 751 192 543. Son siège social est situé 13 rue Victor Hugo, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BEN MOHA MASSOUDA

Dénomination
BEN MOHA MASSOUDA
SIREN
751 192 543
SIRET (siège)
751 192 543 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18751192543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 192 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
24 avril 2015
Siège social
13 RUE VICTOR HUGO, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEN MOHA MASSOUDA

Camion-frites ou friterie ambulante avec consommation sur place - restauration de type de rapide (à emporter)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BEN MOHA MASSOUDA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    751 192 543 00021 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 5610C

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    751 192 543 00013 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 5610C

Conformité de BEN MOHA MASSOUDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEN MOHA MASSOUDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2022. Clôturée le 02 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2022 · publié le 02 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BEN MOHA MASSOUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEN MOHA MASSOUDA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2015

Questions fréquentes sur BEN MOHA MASSOUDA

Quel est le numéro SIREN de BEN MOHA MASSOUDA ?

Le numéro SIREN de BEN MOHA MASSOUDA est 751 192 543. Le SIRET de son siège social est 751 192 543 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18751192543.

Où se situe le siège social de BEN MOHA MASSOUDA ?

Le siège social de BEN MOHA MASSOUDA est situé 13 rue Victor Hugo, 31120 Portet-sur-Garonne.

BEN MOHA MASSOUDA est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN MOHA MASSOUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN MOHA MASSOUDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEN MOHA MASSOUDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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