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BEN MOUSSA ALI

Active
Siren751 227 190Entrepreneur individuel95600 EaubonneCréée le 06 juin 2026

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

BEN MOUSSA ALI est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2026, identifié par le SIREN 751 227 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL de Bretagne, 95600 Eaubonne. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de BEN MOUSSA ALI

Dénomination
BEN MOUSSA ALI
SIREN
751 227 190
SIRET (siège)
751 227 190 00038
N° TVA intracommunautaire
FR72751227190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 227 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
06 juin 2026
Siège social
2 ALL de Bretagne, 95600, Eaubonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEN MOUSSA ALI

exploitant de véhicule de transport avec chauffeur VTC

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Établissements de BEN MOUSSA ALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EaubonneSiègeActif

    751 227 190 00038 · ouvert le 15 mai 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BEN MOUSSA ALI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BEN MOUSSA ALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN MOUSSA ALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BEN MOUSSA ALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEN MOUSSA ALI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2026

Questions fréquentes sur BEN MOUSSA ALI

Quel est le numéro SIREN de BEN MOUSSA ALI ?

Le numéro SIREN de BEN MOUSSA ALI est 751 227 190. Le SIRET de son siège social est 751 227 190 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72751227190.

Où se situe le siège social de BEN MOUSSA ALI ?

Le siège social de BEN MOUSSA ALI est situé 2 ALL de Bretagne, 95600 Eaubonne.

BEN MOUSSA ALI est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN MOUSSA ALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN MOUSSA ALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN MOUSSA ALI.