BEN MOUSSA FATMA
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
BEN MOUSSA FATMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 350 678. Son siège social est situé 70 rue Paul Constans, 03100 Montlucon. Son activité principale est réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).
Fiche d'identité de BEN MOUSSA FATMA
INSEE- Dénomination
- BEN MOUSSA FATMA
- SIREN
- 844 350 678
- SIRET (siège)
- 844 350 678 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60844350678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 350 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 14 décembre 2018
- Siège social
- 70 RUE PAUL CONSTANS, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEN MOUSSA FATMA
RETOUCHES COUTURE
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Établissements de BEN MOUSSA FATMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
844 350 678 00018 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 9529Z
Conformité de BEN MOUSSA FATMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN MOUSSA FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BEN MOUSSA FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEN MOUSSA FATMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2018
Questions fréquentes sur BEN MOUSSA FATMA
Quel est le numéro SIREN de BEN MOUSSA FATMA ?
Le numéro SIREN de BEN MOUSSA FATMA est 844 350 678. Le SIRET de son siège social est 844 350 678 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60844350678.
Où se situe le siège social de BEN MOUSSA FATMA ?
Le siège social de BEN MOUSSA FATMA est situé 70 rue Paul Constans, 03100 Montlucon.
BEN MOUSSA FATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BEN MOUSSA FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEN MOUSSA FATMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN MOUSSA FATMA.
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