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BEN MOUSSA IMEN

Active
Siren752 472 373Entrepreneur individuel42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 15 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEN MOUSSA IMEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2012, identifié par le SIREN 752 472 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Gambetta, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Son activité principale relève du code NAF 4711C.

Fiche d'identité de BEN MOUSSA IMEN

Dénomination
BEN MOUSSA IMEN
SIREN
752 472 373
SIRET (siège)
752 472 373 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54752472373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 472 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711C
Date de création
15 mai 2012
Siège social
17 RUE GAMBETTA, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEN MOUSSA IMEN

Supérettes

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Finances de BEN MOUSSA IMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEN MOUSSA IMEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEN MOUSSA IMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif

    752 472 373 00014 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 4711C

Documents juridiques de BEN MOUSSA IMEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BEN MOUSSA IMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN MOUSSA IMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEN MOUSSA IMEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEN MOUSSA IMEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2015. Clôturée le 03 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BEN MOUSSA IMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEN MOUSSA IMEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 janvier 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2012-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2012

Questions fréquentes sur BEN MOUSSA IMEN

Quel est le numéro SIREN de BEN MOUSSA IMEN ?

Le numéro SIREN de BEN MOUSSA IMEN est 752 472 373. Le SIRET de son siège social est 752 472 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54752472373.

Où se situe le siège social de BEN MOUSSA IMEN ?

Le siège social de BEN MOUSSA IMEN est situé 17 rue Gambetta, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

BEN MOUSSA IMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN MOUSSA IMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN MOUSSA IMEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEN MOUSSA IMEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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