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BEN MOUSSA MOHAMED

Active
Siren383 059 797Entrepreneur individuel94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 25 septembre 1991

BEN MOUSSA MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 059 797. Elle est domiciliée 3 av du General de Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de BEN MOUSSA MOHAMED

Dénomination
BEN MOUSSA MOHAMED
SIREN
383 059 797
SIRET (siège)
383 059 797 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33383059797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 059 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
25 septembre 1991
Siège social
3 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEN MOUSSA MOHAMED

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Établissements de BEN MOUSSA MOHAMED

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeFermé

    383 059 797 00027 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 602L

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    383 059 797 00019 · ouvert le 25 septembre 1991 · NAF 602L

Conformité de BEN MOUSSA MOHAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN MOUSSA MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BEN MOUSSA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEN MOUSSA MOHAMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1991

Questions fréquentes sur BEN MOUSSA MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de BEN MOUSSA MOHAMED ?

Le numéro SIREN de BEN MOUSSA MOHAMED est 383 059 797. Le SIRET de son siège social est 383 059 797 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33383059797.

Où se situe le siège social de BEN MOUSSA MOHAMED ?

Le siège social de BEN MOUSSA MOHAMED est situé 3 av du General de Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont.

BEN MOUSSA MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN MOUSSA MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN MOUSSA MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN MOUSSA MOHAMED.