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BEN MOUSSA Sami

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Siren109 585 133Entrepreneur individuel75012 ParisCréée le 04 septembre 2026

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 109 585 133, BEN MOUSSA Sami est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 8B Rue Abel, 75012 Paris. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de BEN MOUSSA Sami

Dénomination
BEN MOUSSA Sami
SIREN
109 585 133
SIRET (siège)
109 585 133 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04109585133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 585 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
04 septembre 2026
Siège social
8B Rue Abel, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEN MOUSSA Sami

Conseil en ingénierie pour aider les entreprises à concevoir, à développer et à mettre en place des projets d'ingénierie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BEN MOUSSA Sami

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    109 585 133 00019 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de BEN MOUSSA Sami

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BEN MOUSSA Sami

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN MOUSSA Sami. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BEN MOUSSA Sami n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEN MOUSSA Sami

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2026

Questions fréquentes sur BEN MOUSSA Sami

Quel est le numéro SIREN de BEN MOUSSA Sami ?

Le numéro SIREN de BEN MOUSSA Sami est 109 585 133. Le SIRET de son siège social est 109 585 133 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04109585133.

Où se situe le siège social de BEN MOUSSA Sami ?

Le siège social de BEN MOUSSA Sami est situé 8B Rue Abel, 75012 Paris.

BEN MOUSSA Sami est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN MOUSSA Sami est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN MOUSSA Sami est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN MOUSSA Sami.