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BEN MOUSSA Walid

Active
Siren942 841 776Entrepreneur individuel31800 Pointis-InardCréée le 17 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEN MOUSSA Walid est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 841 776. Elle est domiciliée 11 rue Saint Roch, 31800 Pointis-Inard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BEN MOUSSA Walid

Dénomination
BEN MOUSSA Walid
SIREN
942 841 776
SIRET (siège)
942 841 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05942841776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 841 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 avril 2025
Siège social
11 RUE SAINT ROCH, 31800, Pointis-Inard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEN MOUSSA Walid

Travaux de peinture intérieure.

Finances de BEN MOUSSA Walid

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEN MOUSSA Walid

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEN MOUSSA Walid

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 Pointis-InardSiègeActif

    942 841 776 00019 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BEN MOUSSA Walid

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BEN MOUSSA Walid

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN MOUSSA Walid. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEN MOUSSA Walid

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN MOUSSA Walid. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BEN MOUSSA Walid n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEN MOUSSA Walid

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2025

Questions fréquentes sur BEN MOUSSA Walid

Quel est le numéro SIREN de BEN MOUSSA Walid ?

Le numéro SIREN de BEN MOUSSA Walid est 942 841 776. Le SIRET de son siège social est 942 841 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05942841776.

Où se situe le siège social de BEN MOUSSA Walid ?

Le siège social de BEN MOUSSA Walid est situé 11 rue Saint Roch, 31800 Pointis-Inard.

BEN MOUSSA Walid est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN MOUSSA Walid est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN MOUSSA Walid est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN MOUSSA Walid.

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