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BEN PASCAL

Active
Siren413 889 7181000 7542 TOURNAICréée le 13 octobre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEN PASCAL est une 1000 immatriculée le 13 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 889 718. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin du Vieux Comte 9, 7542 Tournai. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de BEN PASCAL

Dénomination
BEN PASCAL
SIREN
413 889 718
SIRET (siège)
413 889 718 00032
N° TVA intracommunautaire
FR05413889718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 889 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4941B
Date de création
13 octobre 1997
Siège social
CHEMIN DU VIEUX COMTE 9, 7542 TOURNAI
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BEN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEN PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 7542 TOURNAISiègeActif

    413 889 718 00032 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 4941B

  • 59100 ROUBAIXFermé

    413 889 718 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 602N

  • 59100 ROUBAIXFermé

    413 889 718 00024 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 602M

Documents juridiques de BEN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BEN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Pascal ben pour une durée de 15 ans.

Aucune mention de BEN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEN PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Pascal ben pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1997

Questions fréquentes sur BEN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BEN PASCAL ?

Le numéro SIREN de BEN PASCAL est 413 889 718. Le SIRET de son siège social est 413 889 718 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413889718.

Où se situe le siège social de BEN PASCAL ?

Le siège social de BEN PASCAL est situé chemin du Vieux Comte 9, 7542 Tournai.

BEN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEN PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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