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BEN SULTAN

Active
Siren519 036 271SARL17000 LA ROCHELLECréée le 16 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 036 271, BEN SULTAN est une SARL créée le 16 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B rue Leonce Vieljeux, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BEN SULTAN

Dénomination
BEN SULTAN
SIREN
519 036 271
SIRET (siège)
519 036 271 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29519036271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 036 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 mars 2010
Siège social
27 B RUE LEONCE VIELJEUX, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BEN SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEN SULTAN

Anciens dirigeants (1)

AB

Aziz BEN CHERIF OUEDGHIRI

Gérant(e) · de mars 2010 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEN SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    519 036 271 00012 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de BEN SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BEN SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEN SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEN SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEN SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEN SULTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEN SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEN SULTAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2010-01-15

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-29

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2010

Questions fréquentes sur BEN SULTAN

Quel est le numéro SIREN de BEN SULTAN ?

Le numéro SIREN de BEN SULTAN est 519 036 271. Le SIRET de son siège social est 519 036 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29519036271.

Où se situe le siège social de BEN SULTAN ?

Le siège social de BEN SULTAN est situé 27 B rue Leonce Vieljeux, 17000 La Rochelle.

BEN SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BEN SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEN SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEN SULTAN.

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