BENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 155 007, BENA est une société civile créée le 13 décembre 2022. Elle est domiciliée 92 Rte des Sagnes, 42330 Saint-Medard-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par BAP en qualité de autre.
Fiche d'identité de BENA
INSEE- Dénomination
- BENA
- SIREN
- 922 155 007
- SIRET (siège)
- 922 155 007 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07922155007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 155 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 92 RTE DES SAGNES, 42330, SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENA
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la viabilité de ces terrains, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages; la vente, en totalité ou par fractions, des terrains et/ou des immeubles construits, avant ou après achèvement, accessoirement et temporairement la location desdits immeubles.
Finances de BENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENA
INSEEBAP
Autre
Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans
N.B. Projets
Autre
Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de BENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZSiègeActif
922 155 007 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de BENA
INPIComptes annuels de BENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00225
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04219
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/54579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06702
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/14179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/09744
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/02447
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/05103
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Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2017 · N° 14/02520
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2013 · N° 12/04307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-10.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur BENA
Quel est le numéro SIREN de BENA ?
Le numéro SIREN de BENA est 922 155 007. Le SIRET de son siège social est 922 155 007 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07922155007.
Qui dirige BENA ?
BENA est dirigée par BAP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENA ?
Le siège social de BENA est situé 92 Rte des Sagnes, 42330 Saint-Medard-en-Forez.
BENA est-elle toujours en activité ?
Oui, BENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENA.
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