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790 227 409

Active
Siren790 227 409Entrepreneur individuel BUSSY-SAINT-GEORGES
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 790 227 409

Dénomination
790 227 409
SIREN
790 227 409
SIRET (siège)
790 227 409 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08790227409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 227 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 790 227 409

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 790 227 409

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 790 227 409

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 790 227 409

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    790 227 409 00022 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de 790 227 409

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 790 227 409

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 790 227 409. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 790 227 409

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 790 227 409. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 790 227 409 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 790 227 409

Aucune annonce BODACC trouvée.

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