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BENABID MOSTAFA

Active
Siren498 378 751Entrepreneur individuel76780 CROISY-SUR-ANDELLECréée le 15 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 378 751, BENABID MOSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 15 mai 2007. Son siège social est situé 31 route Nationale, 76780 Croisy-sur-Andelle. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BENABID MOSTAFA

Dénomination
BENABID MOSTAFA
SIREN
498 378 751
SIRET (siège)
498 378 751 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90498378751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 378 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mai 2007
Siège social
31 ROUTE NATIONALE, 76780, CROISY-SUR-ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENABID MOSTAFA

Restauration traditionnelle

Finances de BENABID MOSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENABID MOSTAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENABID MOSTAFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76780 CROISY-SUR-ANDELLESiègeFermé

    498 378 751 00016 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de BENABID MOSTAFA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENABID MOSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENABID MOSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENABID MOSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENABID MOSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BENABID MOSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENABID MOSTAFA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur BENABID MOSTAFA

Quel est le numéro SIREN de BENABID MOSTAFA ?

Le numéro SIREN de BENABID MOSTAFA est 498 378 751. Le SIRET de son siège social est 498 378 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498378751.

Où se situe le siège social de BENABID MOSTAFA ?

Le siège social de BENABID MOSTAFA est situé 31 route Nationale, 76780 Croisy-sur-Andelle.

BENABID MOSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, BENABID MOSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENABID MOSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENABID MOSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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