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BENAC COMMUNICATION

Active
Siren429 565 849SAS31600 MURETCréée le 31 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BENAC COMMUNICATION est une SAS immatriculée le 31 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 565 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Marclan zi de Marclan, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de BENAC COMMUNICATION

Dénomination
BENAC COMMUNICATION
SIREN
429 565 849
SIRET (siège)
429 565 849 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82429565849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 565 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
744B
Date de création
31 janvier 2000
Siège social
10 RUE DE MARCLAN ZI DE MARCLAN, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BENAC COMMUNICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENAC COMMUNICATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENAC COMMUNICATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 MURETSiègeFermé

    429 565 849 00016 · ouvert le 31 janvier 2000 · NAF 744B

Documents juridiques de BENAC COMMUNICATION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de BENAC COMMUNICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENAC COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENAC COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENAC COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BENAC COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BENAC COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENAC COMMUNICATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2000

Marques déposées par BENAC COMMUNICATION

BENAC COMMUNICATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COM TO ME*

    N° 3037992 · Déposée le 20 juin 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 20 juin 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BENAC COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de BENAC COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de BENAC COMMUNICATION est 429 565 849. Le SIRET de son siège social est 429 565 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82429565849.

Où se situe le siège social de BENAC COMMUNICATION ?

Le siège social de BENAC COMMUNICATION est situé 10 rue de Marclan zi de Marclan, 31600 Muret.

BENAC COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BENAC COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENAC COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENAC COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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