BENAC SBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BENAC SBI est une SARL immatriculée le 26 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 273 695. Elle est domiciliée 0000 Ld le Vignoble, 31430 Saint-Elix-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 2363Z.
Fiche d'identité de BENAC SBI
INSEE- Dénomination
- BENAC SBI
- SIREN
- 482 273 695
- SIRET (siège)
- 482 273 695 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40482273695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 273 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2363Z
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- 0000 LD LE VIGNOBLE, 31430, SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BENAC SBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENAC SBI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BENAC SBI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUSiègeFermé
482 273 695 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 2363Z
Documents juridiques de BENAC SBI
INPIComptes annuels de BENAC SBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENAC SBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENAC SBI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENAC SBI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2009. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Administrateur Judiciaire - 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE.
Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2007 désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie Administrateur Judiciaire - 10 rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BENAC SBI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENAC SBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENAC SBI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Administrateur Judiciaire - 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2007 désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie Administrateur Judiciaire - 10 rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur BENAC SBI
Quel est le numéro SIREN de BENAC SBI ?
Le numéro SIREN de BENAC SBI est 482 273 695. Le SIRET de son siège social est 482 273 695 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482273695.
Où se situe le siège social de BENAC SBI ?
Le siège social de BENAC SBI est situé 0000 Ld le Vignoble, 31430 Saint-Elix-le-Chateau.
BENAC SBI est-elle toujours en activité ?
Oui, BENAC SBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENAC SBI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENAC SBI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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