BENACHIR MOHAMMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BENACHIR MOHAMMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 453 102. Elle est domiciliée 14 rue Duvernay, 42110 Feurs. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de BENACHIR MOHAMMED
INSEE- Dénomination
- BENACHIR MOHAMMED
- SIREN
- 537 453 102
- SIRET (siège)
- 537 453 102 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01537453102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 453 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 novembre 2011
- Siège social
- 14 RUE DUVERNAY, 42110, FEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENACHIR MOHAMMED
Restauration de type rapide
Finances de BENACHIR MOHAMMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENACHIR MOHAMMED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BENACHIR MOHAMMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 FEURSSiègeActif
537 453 102 00015 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de BENACHIR MOHAMMED
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BENACHIR MOHAMMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENACHIR MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENACHIR MOHAMMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENACHIR MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2013. Clôturée le 02 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BENACHIR MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENACHIR MOHAMMED
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 avril 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2011
Questions fréquentes sur BENACHIR MOHAMMED
Quel est le numéro SIREN de BENACHIR MOHAMMED ?
Le numéro SIREN de BENACHIR MOHAMMED est 537 453 102. Le SIRET de son siège social est 537 453 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01537453102.
Où se situe le siège social de BENACHIR MOHAMMED ?
Le siège social de BENACHIR MOHAMMED est situé 14 rue Duvernay, 42110 Feurs.
BENACHIR MOHAMMED est-elle toujours en activité ?
Oui, BENACHIR MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENACHIR MOHAMMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENACHIR MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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