BENAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BENAIS est une SCI immatriculée le 5 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 917 373. Son siège social est situé zone d'Activite 4 C, 72240 Conlie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BERNARD, liquidateur.
Fiche d'identité de BENAIS
INSEE- Dénomination
- BENAIS
- SIREN
- 483 917 373
- SIRET (siège)
- 483 917 373 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79483917373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 917 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2005
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITE 4 C, 72240, CONLIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BENAIS
Acquisition, construction de tous immeubles, propriété, exploitation, administration de ceux-ci par bail, location, construction ou autrement
Finances de BENAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BENAIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BENAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72240 CONLIESiègeActif
483 917 373 00027 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
- 72240 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNEFermé
483 917 373 00019 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BENAIS
INPIComptes annuels de BENAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BENAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENAIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D-HODML
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 17/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BENAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BENAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2005
Questions fréquentes sur BENAIS
Quel est le numéro SIREN de BENAIS ?
Le numéro SIREN de BENAIS est 483 917 373. Le SIRET de son siège social est 483 917 373 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483917373.
Qui dirige BENAIS ?
BENAIS est dirigée par JACQUES BERNARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BENAIS ?
Le siège social de BENAIS est situé zone d'Activite 4 C, 72240 Conlie.
BENAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BENAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENAIS.
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