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BENAIS DAVID

Active
Siren503 413 825Entrepreneur individuel95140 GARGES LES GONESSECréée le 31 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BENAIS DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2007, identifié par le SIREN 503 413 825. Elle est domiciliée 1 rue Gounod, 95140 Garges les Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BENAIS DAVID

Dénomination
BENAIS DAVID
SIREN
503 413 825
SIRET (siège)
503 413 825 00038
N° TVA intracommunautaire
FR84503413825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 413 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
1 RUE GOUNOD, 95140, GARGES LES GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BENAIS DAVID

Commerce de détail d'équipements automobiles

Finances de BENAIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENAIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENAIS DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95140 GARGES LES GONESSESiègeActif

    503 413 825 00038 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4532Z

  • 95200 SARCELLESActif

    503 413 825 00020 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 4799B

Documents juridiques de BENAIS DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BENAIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENAIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENAIS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENAIS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2011. Clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la GAZETTE le 20 septembre 2017.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 février 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David BENAIS pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 août 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2011 · publié le 20 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 26 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BENAIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENAIS DAVID

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-09-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la GAZETTE le 20 septembre 2017.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David BENAIS pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 août 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2008-10-13

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-03

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur BENAIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de BENAIS DAVID ?

Le numéro SIREN de BENAIS DAVID est 503 413 825. Le SIRET de son siège social est 503 413 825 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84503413825.

Où se situe le siège social de BENAIS DAVID ?

Le siège social de BENAIS DAVID est situé 1 rue Gounod, 95140 Garges les Gonesse.

BENAIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BENAIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENAIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENAIS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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