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BENAISSA

Active
Siren901 393 777Société civile16000 ANGOULEMECréée le 13 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,1 k€
Effectif
Non publié

BENAISSA est une société civile immatriculée le 13 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 393 777. Elle est domiciliée 276 B rue de Basseau, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. CHABANNE BENAISSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BENAISSA

Dénomination
BENAISSA
SIREN
901 393 777
SIRET (siège)
901 393 777 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17901393777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 393 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
13 juillet 2021
Siège social
276 B RUE DE BASSEAU, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENAISSA

En France et à l'étranger, l'organisation du patrimoine familial (patrimoines mobilier, immobilier et financier) en vue de soustraire les aléas de l'indivision et avec la perspective d'en assurer sa transmission et sa pérennité, et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de BENAISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENAISSA

CB

CHABANNE BENAISSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

MJ

MAROUA JELASSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de BENAISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    901 393 777 00015 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de BENAISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de BENAISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENAISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENAISSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BENAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENAISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-07-07

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur BENAISSA

Quel est le numéro SIREN de BENAISSA ?

Le numéro SIREN de BENAISSA est 901 393 777. Le SIRET de son siège social est 901 393 777 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17901393777.

Qui dirige BENAISSA ?

BENAISSA est dirigée par CHABANNE BENAISSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BENAISSA ?

Le siège social de BENAISSA est situé 276 B rue de Basseau, 16000 Angouleme.

BENAISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BENAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENAISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENAISSA.

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