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BENAISSA ABDERAMANE

Active
Siren514 967 413Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 15 mars 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BENAISSA ABDERAMANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2010 sous le numéro SIREN 514 967 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de Bagatelle, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BENAISSA ABDERAMANE

Dénomination
BENAISSA ABDERAMANE
SIREN
514 967 413
SIRET (siège)
514 967 413 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32514967413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 967 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
15 mars 2010
Siège social
14 CHE DE BAGATELLE, 31100, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BENAISSA ABDERAMANE

Epicerie orientale, vente de fruits et légumes, boucherie, traiteur et vente de fruits et légumes, produits alimentaires en ambulant.

Finances de BENAISSA ABDERAMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENAISSA ABDERAMANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENAISSA ABDERAMANE

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    514 967 413 00022 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 4729Z

  • 31100 TOULOUSEActif

    514 967 413 00030 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4722Z

  • 31100 TOULOUSEActif

    514 967 413 00048 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 5621Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    514 967 413 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de BENAISSA ABDERAMANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BENAISSA ABDERAMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENAISSA ABDERAMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENAISSA ABDERAMANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENAISSA ABDERAMANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2019. Clôturée le 11 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BENAISSA ABDERAMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENAISSA ABDERAMANE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2010-03-02

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur BENAISSA ABDERAMANE

Quel est le numéro SIREN de BENAISSA ABDERAMANE ?

Le numéro SIREN de BENAISSA ABDERAMANE est 514 967 413. Le SIRET de son siège social est 514 967 413 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32514967413.

Où se situe le siège social de BENAISSA ABDERAMANE ?

Le siège social de BENAISSA ABDERAMANE est situé 14 Che de Bagatelle, 31100 Toulouse.

BENAISSA ABDERAMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BENAISSA ABDERAMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENAISSA ABDERAMANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENAISSA ABDERAMANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.