BENAISSA BENDAHMANE
ActiveBENAISSA BENDAHMANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 395 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue Louis Plana Bat d - Appt 1023, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.
Fiche d'identité de BENAISSA BENDAHMANE
INSEE- Dénomination
- BENAISSA BENDAHMANE
- SIREN
- 451 395 172
- SIRET (siège)
- 451 395 172 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53451395172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 395 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 526D
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- 77 RUE LOUIS PLANA BAT D - APPT 1023, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENAISSA BENDAHMANE
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Établissements de BENAISSA BENDAHMANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
451 395 172 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 526D
Conformité de BENAISSA BENDAHMANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENAISSA BENDAHMANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BENAISSA BENDAHMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BENAISSA BENDAHMANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur BENAISSA BENDAHMANE
Quel est le numéro SIREN de BENAISSA BENDAHMANE ?
Le numéro SIREN de BENAISSA BENDAHMANE est 451 395 172. Le SIRET de son siège social est 451 395 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451395172.
Où se situe le siège social de BENAISSA BENDAHMANE ?
Le siège social de BENAISSA BENDAHMANE est situé 77 rue Louis Plana Bat d - Appt 1023, 31500 Toulouse.
BENAISSA BENDAHMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BENAISSA BENDAHMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENAISSA BENDAHMANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENAISSA BENDAHMANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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