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BENAISSA BENDAHMANE

Active
Siren451 395 172Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 01 janvier 2004

BENAISSA BENDAHMANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 395 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue Louis Plana Bat d - Appt 1023, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de BENAISSA BENDAHMANE

Dénomination
BENAISSA BENDAHMANE
SIREN
451 395 172
SIRET (siège)
451 395 172 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53451395172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 395 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
77 RUE LOUIS PLANA BAT D - APPT 1023, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENAISSA BENDAHMANE

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Établissements de BENAISSA BENDAHMANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    451 395 172 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 526D

Conformité de BENAISSA BENDAHMANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENAISSA BENDAHMANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BENAISSA BENDAHMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENAISSA BENDAHMANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur BENAISSA BENDAHMANE

Quel est le numéro SIREN de BENAISSA BENDAHMANE ?

Le numéro SIREN de BENAISSA BENDAHMANE est 451 395 172. Le SIRET de son siège social est 451 395 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451395172.

Où se situe le siège social de BENAISSA BENDAHMANE ?

Le siège social de BENAISSA BENDAHMANE est situé 77 rue Louis Plana Bat d - Appt 1023, 31500 Toulouse.

BENAISSA BENDAHMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BENAISSA BENDAHMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENAISSA BENDAHMANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENAISSA BENDAHMANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.