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BENAISSA MOHAMED

Active
Siren982 407 413Entrepreneur individuel01480 Jassans-RiottierCréée le 09 février 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

BENAISSA MOHAMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2024, identifié par le SIREN 982 407 413. Elle est domiciliée 1078 RUE Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de BENAISSA MOHAMED

Dénomination
BENAISSA MOHAMED
SIREN
982 407 413
SIRET (siège)
982 407 413 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53982407413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 407 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
09 février 2024
Siège social
1078 RUE Edouard Herriot, 01480, Jassans-Riottier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENAISSA MOHAMED

Location de voiture de transport avec chauffeur

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Établissements de BENAISSA MOHAMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 Jassans-RiottierSiègeActif

    982 407 413 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BENAISSA MOHAMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BENAISSA MOHAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENAISSA MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BENAISSA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENAISSA MOHAMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

Questions fréquentes sur BENAISSA MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de BENAISSA MOHAMED ?

Le numéro SIREN de BENAISSA MOHAMED est 982 407 413. Le SIRET de son siège social est 982 407 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53982407413.

Où se situe le siège social de BENAISSA MOHAMED ?

Le siège social de BENAISSA MOHAMED est situé 1078 RUE Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier.

BENAISSA MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BENAISSA MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENAISSA MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENAISSA MOHAMED.