BENAISSA MOHAMED
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
BENAISSA MOHAMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2024, identifié par le SIREN 982 407 413. Elle est domiciliée 1078 RUE Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de BENAISSA MOHAMED
INSEE- Dénomination
- BENAISSA MOHAMED
- SIREN
- 982 407 413
- SIRET (siège)
- 982 407 413 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53982407413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 407 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 09 février 2024
- Siège social
- 1078 RUE Edouard Herriot, 01480, Jassans-Riottier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BENAISSA MOHAMED
Location de voiture de transport avec chauffeur
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Établissements de BENAISSA MOHAMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 Jassans-RiottierSiègeActif
982 407 413 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4932Z
Documents juridiques de BENAISSA MOHAMED
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BENAISSA MOHAMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENAISSA MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BENAISSA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BENAISSA MOHAMED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 09 février 2024
Questions fréquentes sur BENAISSA MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de BENAISSA MOHAMED ?
Le numéro SIREN de BENAISSA MOHAMED est 982 407 413. Le SIRET de son siège social est 982 407 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53982407413.
Où se situe le siège social de BENAISSA MOHAMED ?
Le siège social de BENAISSA MOHAMED est situé 1078 RUE Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier.
BENAISSA MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, BENAISSA MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENAISSA MOHAMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENAISSA MOHAMED.
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