BENAISSA MOHAMMED
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Enregistré sous le numéro SIREN 438 318 172, BENAISSA MOHAMMED est un entrepreneur individuel créé le 26 octobre 2012. Elle est domiciliée 4 All du Marronnier, 94400 Vitry-sur-Seine. BENAISSA MOHAMMED relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de BENAISSA MOHAMMED
INSEE- Dénomination
- BENAISSA MOHAMMED
- SIREN
- 438 318 172
- SIRET (siège)
- 438 318 172 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24438318172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 318 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 26 octobre 2012
- Siège social
- 4 ALL DU MARRONNIER, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BENAISSA MOHAMMED
PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION REFRIGERATION ELECTRICITE
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Établissements de BENAISSA MOHAMMED
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
438 318 172 00014 · ouvert le 25 octobre 2012 · NAF 4322A
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
438 318 172 00022 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 453F
- 06600 ANTIBESFermé
438 318 172 00030 · ouvert le 12 juin 2004 · NAF 453F
Conformité de BENAISSA MOHAMMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENAISSA MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BENAISSA MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BENAISSA MOHAMMED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2012
Questions fréquentes sur BENAISSA MOHAMMED
Quel est le numéro SIREN de BENAISSA MOHAMMED ?
Le numéro SIREN de BENAISSA MOHAMMED est 438 318 172. Le SIRET de son siège social est 438 318 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438318172.
Où se situe le siège social de BENAISSA MOHAMMED ?
Le siège social de BENAISSA MOHAMMED est situé 4 All du Marronnier, 94400 Vitry-sur-Seine.
BENAISSA MOHAMMED est-elle toujours en activité ?
Oui, BENAISSA MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BENAISSA MOHAMMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENAISSA MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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