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BENAISSA Mohammed

Active
Siren497 979 468Entrepreneur individuel95340 PersanCréée le 10 octobre 2024

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BENAISSA Mohammed est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 octobre 2024 sous le numéro SIREN 497 979 468. Son siège social est situé 25 rue Ambroise croizat Porte no2, 95340 Persan. BENAISSA Mohammed relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de BENAISSA Mohammed

Dénomination
BENAISSA Mohammed
SIREN
497 979 468
SIRET (siège)
497 979 468 00046
N° TVA intracommunautaire
FR94497979468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 979 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
10 octobre 2024
Siège social
25 rue Ambroise croizat Porte no2, 95340, Persan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BENAISSA Mohammed

Achat-Vente de véhicules d'occasion

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Établissements de BENAISSA Mohammed

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95340 PersanSiègeActif

    497 979 468 00046 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4511Z

  • 95340 PersanSiègeActif

    497 979 468 00053 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BENAISSA Mohammed

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BENAISSA Mohammed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENAISSA Mohammed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BENAISSA Mohammed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENAISSA Mohammed

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-10

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-10 · Début d'activité : 2024-10-01

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-02

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2024

Questions fréquentes sur BENAISSA Mohammed

Quel est le numéro SIREN de BENAISSA Mohammed ?

Le numéro SIREN de BENAISSA Mohammed est 497 979 468. Le SIRET de son siège social est 497 979 468 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94497979468.

Où se situe le siège social de BENAISSA Mohammed ?

Le siège social de BENAISSA Mohammed est situé 25 rue Ambroise croizat Porte no2, 95340 Persan.

BENAISSA Mohammed est-elle toujours en activité ?

Oui, BENAISSA Mohammed est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENAISSA Mohammed est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENAISSA Mohammed.

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