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BENAL

Active
Siren490 092 756SARL31240 SAINT-JEANCréée le 12 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BENAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 092 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Clemence Isaure, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BENAL

Dénomination
BENAL
SIREN
490 092 756
SIRET (siège)
490 092 756 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04490092756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 092 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 mai 2006
Siège social
1 IMP CLEMENCE ISAURE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BENAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BENAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BENAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeFermé

    490 092 756 00017 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 741J

  • 31000 TOULOUSEFermé

    490 092 756 00025 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de BENAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BENAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BENAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BENAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BENAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BENAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BENAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRAULT Benoit nom d'usage : BRAULT Benoit n'est plus gérant.GOT Françoise nom d'usage : GOT Françoise devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur BENAL

Quel est le numéro SIREN de BENAL ?

Le numéro SIREN de BENAL est 490 092 756. Le SIRET de son siège social est 490 092 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490092756.

Où se situe le siège social de BENAL ?

Le siège social de BENAL est situé 1 Imp Clemence Isaure, 31240 Saint-Jean.

BENAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BENAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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